Contrat de conception-réalisation d’un site Web télécharger

Entre :

Société ayant son siège social à Paris

Immatriculée au R.C.S. de

N°  SIRET :

représentée par :

Ci-après désignée « LE CLIENT  »

De première part

ET

Conception Web Michèle Bonnet

Entrepreneur/salarié de  la Scop REGATE

Société ayant son siège social à

CASTRES (81100)

8 rue E. de Villeneuve.

Immatriculée au R.C.S. de Castres

Sous le N° B 423 766 518

Représentée par Michèle Bonnet

ci-après désignée « le PRESTATAIRE » 

de seconde part

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sera conçu, développé réalisé, publié et enfin livré  le site Web :

selon les spécifications, les modalités, les étapes et délais qui seront définis dans le devis et ses annexes. Un  « Cahier des charges «  sera réalisé  et inclus dans le  document livré lors de la publication définitive  du site une fois   validé par le CLIENT,  il est désigné ci-après par le terme  « LIVRET  du SITE » 

ARTICLE II : NOMS DE DOMAINE ET ANTERIORITE

Le PRESTATAIRE  enregistrera au nom du client tous noms de domaine en « .com »

Ou « .net » dans les conditions définies dans la présente convention et dans le devis.

Avant le passage de toute commande  le  PRESTATAIRE utilisera les interfaces de recherche proposées par les vendeurs de noms de domaine agréés pour vérifier la disponibilité du nom de domaine.

Il appartient au CLIENT d’effectuer toute recherche d’antériorité utile (INPI ) afin d’éviter tout conflit avec tout autre titulaire d’une marque ou d’un quelconque droit de propriété intellectuelle. Le PRESTATAIRE  ne sera pas tenu pour responsable ni engagé si un tel conflit survenait.

Noms de domaine enregistrés pour le CLIENT  :

 ARTICLE III : CONCEPTION DE l’ARBORESCENCE ET DE LA STRUCTURE DU SITE

Le PRESTATAIRE  doit établir un dossier de conception du site définissant l’arborescence, l’architecture d’ensemble et la mise en place des fichiers à partir des informations données par le CLIENT.

Le dossier « LIVRET du SITE »   contiendra tous les éléments utiles à la compréhension  du fonctionnement  et de l’organisation du site ainsi que les éléments du cahier des charges.

Avant l’achèvement de la réalisation , un  « LIVRET de SITE type » pourra être adressé  par mail  par le PRESTATAIRE  au CLIENT ou être visible  et téléchargeable  sur le catalogue en ligne du PRESTATAIRE.

ARTICLE IV : REALISATION HTML

Le PRESTATAIRE réalisera au format HTML, le site dont l’architecture aura reçu l’accord du CLIENT, insérera les applets, scripts,  objets ergonomiques en se conformant aux instructions du CLIENT quant aux fonctionnalités du site.

ARTICLE V : CONCEPTION ET  REALISATION DES GRAPHISMES

Le PRESTATAIRE définira la charte graphique du site au vu des éléments graphiques communiqués par le client  de type logos, plaquettes et autres documents et intégrera les dits éléments graphiques.

Les éléments  seront   répertoriés  dans le LIVRET du SITE  .

ARTICLE VI : MISE EN LIGNE DU SITE

Elle pourra se faire dès que l’accord du CLIENT aura été donné soit  par la signature d’une impression papier de l’ensemble des pages du site si le CLIENT ne possède pas de connexion,  ou  par mail suite au visionnage de la maquette du site  mise en ligne sur une URL dont le PRESTATAIRE  communiquera l’adresse.

L’accès à la maquette du site  pourra en être protégé par un login et un mot de passe durant toute la durée des étapes de réalisation  si le CLIENT le souhaite et en fait la demande. 

Une fois fini le site sera mis en ligne  pour publication définitive par le PRESTATAIRE sur le serveur hébergeur choisi d’un commun accord entre les parties.

Si l’hébergement du  CLIENT propriétaire du nom de domaine ou de tout autre espace sur un serveur  est opérationnel avant le début de la conception du site, la maquette pourra être mise en ligne  sur cette  URL, avec un script protégeant l’accès par login et mot de passe  si le Client le demande. .

ARTICLE VII : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le CLIENT s’engage à fournir au PRESTATAIRE tous les documents, renseignements et informations afin de permettre à ce dernier de déterminer clairement les besoins du CLIENT.

LE PRESTATAIRE  ne sera pas tenu pour responsable du retard dans la livraison finale du site  ou sa  non finition si la fourniture des documents  n’a pas été achevée. 

ARTICLE VIII : PRIX

La conception et la réalisation complète du site Web seront effectuées par LE PRESTATAIRE moyennant le paiement d’un prix  faisant  l’objet d’un devis détaillé.

ARTICLE X : PROPRIETE DES SUPPORTS, CODES et FICHIERS

Supports, codes et fichiers spécifiques qu site  seront  propriété du CLIENT et outre la  publication sur le Web, il lui sera remis une copie sur disquette ( ou par mail) ou  sur CD Rom suivant la taille du dossier   de l’ensemble de ces fichier et codes.

Les créations graphiques spécifiquement  réalisées pour le CLIENT  appartiendront au CLIENT  et le PRESTATAIRE  ne pourra pas les réutiliser sous une  quelconque forme que ce soit  sans demander préalablement l’accord du CLIENT.

Seuls les pictogrammes de type « standard »  signalés dans le « LIVRET du  SITE  pourront être réutilisés par le PRESTATAIRE  fournisseur de ses images.

ARTICLE XI : EFFET – DUREE

Le présent contrat prend effet  à  la signature du  devis.

ARTICLE XII : ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE

LE PRESTATAIRE  s’engage à conserver confidentiels l’ensemble des informations dont il aura eu connaissance dans le cadre ou à l’occasion de l’exécution du présent contrat  et qui ne font pas l’objet de la publication sur Internet.

ARTICLE XIII :  RESPONSABILITE DES CONTENUS

LE PRESTATAIRE se réserve le droit de  refuser l’exécution et  la publication  de contenus éditoriaux non conforme à la législation en vigueur.

LE CLIENT  sera seul tenu pour responsable des contenus éditoriaux.

ARTICLE XV : DELAIS DE LIVRAISON DU SITE

Ils feront l’objet d’une mention dans le devis,  et seront subordonnés à la communication des documents   nécessaires dans leur totalité  par le CLIENT  et par la réception de ceux-ci par le  PRESTATAIRE 

ARTICLE XVI : COMMUNICATION ENTRE PRESTATAIRE ET CLIENT DURANT LA DUREE DES TRAVAUX. 

CLIENT et PRESTATAIRE s’engagent mutuellement à  se communiquer avec vigilance et promptitude  toutes les informations utiles et nécessaires à la création, réalisation,  développement  et achèvement du site dans les termes  et les délais définis  mentionnés dans le devis détaillé et  par tous moyens à leur disposition : courrier électronique, fax, téléphone, courrier postal, paquet poste contenant disquette, CD Rom etc. 

CLIENT et PRESTATAIRE  s’engagent à  se prévenir mutuellement en cas d’incapacité technique ou autre engendrant un  retard des envois et cela surtout s’ils sont éloignés géographiquement l’un de l’autre.

ARTICLE XVIII :  GESTION, MAINTENANCE du SITE.

Une fois la publication définitivement  achevée et validée par le CLIENT, le PRESTATAIRE  ne sera pas tenu pour responsable d’un quelconque disfonctionnement  d’affichage ayant pour origine les incapacités techniques du  serveur /hébergeur.

Si le CLIENT souhaite confier l’administration du site au PRESTATAIRE une convention sera établie pour en spécifier les termes.Après la publication le CLIENT n’a aucunement l’obligation de confier l’administration du site au PRESTATAIRE concepteur.

ARTICLE XIX : DROIT APPLICABLE – COMPETENCE

Le présent contrat est soumis au droit français.

Tout différend lié à l’interprétation, l’exécution ou à la validité du présent contrat seront soumis à la compétence exclusive du   Tribunal de Castres ressort du PRESTATAIRE.

Fait à SAINT SULPICE

Le :

4 pages en   2 exemplaires

LE CLIENT                                                                                        LE PRESTATAIRE

                                                                                                            Michèle Bonnet